Stock épuisé.
Epuisé
Quantité minimum d'achat
La quantité minimum d'achat n'est pas atteinte

 

Nos chocolats

Personnalisez votre boîte

Actuellement

Contactez-nous

Inscrivez-vous à notre Newsletter

 

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. GENERALITÉS:

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "les CGV") s'appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le "Client") sur le site Internet http://www.joeldurand-chocolatier.fr (ci-après le "Site") de la Société des produits Gourmands Joël Durand SARL (ci-après "SPGJD"), société par à responsabilité limitée au capital de 16.500 euros, dont le siège social est sis au 3 Boulevard Victor Hugo, 13210 Saint Rémy de Provence, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 408752178, n° de TVA intracommunautaire FR FR06408752178.

1.2 Les CGV s'appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite). Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la SPGJD quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.3 Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.

1.4 La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l'acceptation des CGV.

1.5 Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention de : information@joeldurand-chocolatier.fr

Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées :

• par email à reclamation@joeldurand-chocolatier.fr
• 1.6 Toute réclamation, quel qu’en soit l’objet, doit être adressée par email à : reclamation@joeldurand-chocolatier.fr ou par courrier à : Joël Durand Chocolatier - 3, Bd Victor Hugo - 13210 Saint-Rémy-de-Provence - France
1.7. Le fait que la SPGJD ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. CONNEXION AU SITE
2.1 Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.

- Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par la SPGJD. Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.

- Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.

2.2 Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par la SPGJD conformément au § 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.

3. PRODUITS ET DISPONIBILITES
3.1 Sur le Site, la SPGJD propose notamment à la vente des chocolats, confitures, biscuits, crèmes caramels, fruits confits, pâtes d’amandes, etc. conditionnés dans des boîtes, sachets, coffrets ou autres. Les produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

3.2 Les produits mis en vente sur le Site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, taux de TVA, poids net, ingrédients) afin que le Client puisse disposer du maximum d'informations avant la passation de sa commande. Les photographies illustrant les produits n'ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits, ce compris notamment le poids, s’agissant d’une fabrication artisanale n'engagent pas la responsabilité de la SPGJD et n'affectent pas la validité de la vente. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti. La SPGJD tente de fournir au mieux des informations correctes sur les produits et de refléter la couleur précise des produits. Les poids, les dimensions et les volumes des produits restent cependant des approximations et il n'est pas garanti que chaque écran reproduise une couleur identique, ou que cette couleur, à la réception du produit, ne diverge pas.

3.3 Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu'elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits, la SPGJD informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. La SPGJD pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.

4. COMMANDE
4.1 Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, adresse email, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur "Passer la commande".

4.2 Dès que le Client clique sur le bouton "Passer la commande", il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.

4.3 Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé, ainsi qu’une copie des conditions générales de vente. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu'après validation de la commande par la SPGJD (le Client recevra à cette occasion une facture par email).

5. DROIT DE RETRACTATION
5.1 Le droit de rétractation est exclu pour l’achat de chocolats ou autres produits du site www.joeldurand-chocolatier.fr. En effet, conformément à l'article L 121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement", ce qui est le cas du chocolat et de la majorité des produits du site www.joeldurand-chocolatier.fr. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.

5.2 Toutefois, une annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.


6. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
6.1 Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire de la SPGJD de Saint Rémy de Provence. La TVA française de 5,5% pour les produits à base de chocolat noir et 19,6% pour les produits à base de chocolat au lait s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d'Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la SPGJD. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier.

6.2 Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour plus de renseignements sur ces tarifs, le Client pourra contacter la SPGJD.

6.3. Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du Client.

6.4 (a) Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.

(b) La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

(c) Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.

6.5 Il est essentiel ici de décrire le système de paiement sécurisé proposé
Il est essentiel ici de décrire le système de paiement sécurisé proposé
Il est essentiel ici de décrire le système de paiement sécurisé proposé

6.6 La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.

7. LIVRAISON
7.1 La SPGJD, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. La SPGJD assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et/ou du transporteur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier la SPGJD dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.

7.2 Tous les colis sont conditionnés par la SPGJD dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.


7.3 Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SPGJD ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.

7.4 Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l'été et en période de température élevée (>22°C), l'expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d'assurer une qualité optimale des produits et d'éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le Client est explicitement informé de ce report d'expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, la SPGJD se réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule.

Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.

7.5 Le délai de livraison Standard est de 48 à 72h jours ouvrés (du lundi au samedi) à partir de la passation de la commande hors périodes de températures élevées.
• Le délai de livraison Express est de 24 à 48h ouvrées (du lundi au vendredi) pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 12h. en fonction de la destination, hors Europe les délais peuvent varier).

7.6 Par dérogation à ce qui précède, pour les commandes supérieures à 50 kg qui nécessitent un temps de préparation plus important, la SPGJD s’efforcera de livrer les produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous consulter pour le délai de exact de livraison.

7.7 Les frais de livraison liés à la commande sont calculés en fonction du poids total moyen du/des colis et du mode de livraison (Standard ou Express.) Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique Frais de livraison et sont rappelés au Client au moment du passage de la commande lors du choix du mode de transport.

7.8 Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées par email à reclamation@joeldurand-chocolatier.fr. Le Client peut également demander l’annulation de sa commande si la livraison n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours après la date de livraison indiquée par la SPGJD, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La SPGJD procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande. La SPGJD ne pourra être tenu pour responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l'adresse de livraison indiquée par le Client.

7.9 En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas la SPGJD ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

8. GARANTIES
8.1 La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de :
Chocolats : 1 mois
Caramels : 2 ans
Confiture : 7 ans
completer
xxxxx (xxxx) à xxxxx (xxx) mois.

8.2 La SPGJD invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, par lettre recommandée avec accusé de réception à : Joël Durand Chocolatier - 3, Bd Victor Hugo - 13210 Saint-Rémy-de-Provence - France. Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.

8.3 En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par la SPGJD. Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par la SPGJD dans un délai de 7 jours suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par la SPGJD.

8.4 En cas de restitution, l’article est à retourner à la SPGJD dans un délai de 7 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante : Joël Durand Chocolatier - 3, Bd Victor Hugo - 13210 Saint-Rémy-de-Provence - France.
Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et la SPGJD lui remboursera le montant de la réduction convenue, par re crédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de quinze (15) jours.



9. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées restent la propriété de la SPGJD jusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.

10. UTILISATION DES DONNES ENREGISTREES/PROTECTION DES DONNEES
10.1 Soucieuse de la protection de la vie privée de ses Clients, la SPGJD traite toutes les informations concernant chaque Client avec la plus stricte confidentialité. Lors d’un achat, il n’est demandé au Client que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
10.2 Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de joeldurand-chocolatier.fr. De plus, joeldurand-chocolatier.fr s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. LIMITE DE RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris les normes sanitaires. La responsabilité de la SPGJD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
La SPGJD n’ayant pas vocation à vendre à des professionnels, elle ne pourra pas voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

Les dates de consommation indiquées sur les produits vendus doivent être respectées par le Client.
La SPGJD ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. De même, la responsabilité de la SPGJD ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.

Pour les Clients souffrant d'allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiqués sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site. En tout état de cause, la SPGJD ne pourra être tenue pour responsable du non respect des informations fournies par les étiquettes concernant la présence possible, dans la composition des produits, de traces de produits allergènes (par exemple fruits à coques, lait, gluten, sulfites).

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES
12.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le droit applicable est le droit français. L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.


12.2 Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, soit devant le Tribunal du lieu de domicile du défendeur, soit au choix du demandeur devant la juridiction du lieu de la livraison effective des produits.
13. INTERDICTIONS
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION :

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation" ou "Conditions") régissent l'utilisation de ce site internet (le "Site").

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et y être soumis. N'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site si vous ne consentez pas à l'application des Conditions d'utilisation.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions ou l'utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire à :
Joël Durand Chocolatier - 3, Bd Victor Hugo - 13210 Saint-Rémy-de-Provence – France ou par email : information@joeldurand-chocolatier.fr

INFORMATIONS : À PROPOS DE LA SOCIETE DES PRODUITS GOURMANDS JOEL DURAND

Ce Site est édité par la Société des Produits Gourmands Joel Durand, (« SPGJD »), société à responsabilité limitée au capital de 16.500 euros, dont le siège social est sis au 3, Boulevard Victor Hugo, 13210 Saint Rémy de Provence, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 408 752 178 00033 n° de TVA intracommunautaire FR 06408752178, adresse email : contact@joeldurand-chocolatier.fr, numéro de téléphone : 04 90 92 38 25

Ce site est administré techniquement par Store-Factory - 16 rue de l'Evangile 75018 PARIS - Tél. : 0825 70 20 20.
L'hébergement est assuré par Jaguar Network - 71, avenue André Roussin - 13016 Marseille – France
Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées et traitées par la SPGJD conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. Voir nos conditions générales de vente accessibles sur notre site : www.joeldurand-chocolatier.fr (sur la page d’accueil).

Ce Site et les informations qu'il contient peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis.

La SPGJD est en droit d'amender ces Conditions. Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur le Site. Vous êtes par conséquent tenu de consulter les présentes Conditions d'utilisation à chaque nouvelle visite sur le Site pour prendre connaissance d'éventuels changements.

ACCÈS AU SITE

L'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de modifier les contenus et les services offerts sur notre Site à tout moment, celui-ci ayant vocation à évoluer au fil du temps (voir ci-dessous, "Disponibilité du Site").

Afin d'accéder à la boutique en ligne ("e-shop") disponible sur le Site, vous serez tenu de saisir certaines informations sur le Site. Lorsque c'est le cas, vous vous engagez à ne fournir que des informations vraies, exactes, actuelles et complètes dans les champs prévus par les formulaires d'enregistrement du Site, et à maintenir et mettre à jour sans délai ces informations afin qu'elles demeurent véridiques, exactes, actuelles et complètes. Il peut parfois arriver que nous limitions l'accès à certaines parties ou à l’ensemble de notre Site à des utilisateurs enregistrés.

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe confidentiel et ne devez le communiquer ou le partager avec personne. Vous serez responsable de toutes les activités et commandes effectuées à l’aide de votre mot de passe. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre connaît votre mot de passe, vous êtes tenu de nous informer immédiatement en nous contactant : information@joeldurand-chocolatier.fr. Si la SPGJD a des raisons de croire qu'un manquement aux règles de sécurité ou qu'une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l'accès à votre compte (voir ci-dessous).

DISPONIBILITÉ DU SITE

La SPGJD s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24; la SPGJD n'assume cependant aucune responsabilité si le Site est inaccessible pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis en cas de défaillance du système, pour des activités de maintenance ou de réparation ou pour quelque autre raison que ce soit, indépendante de la volonté de la SPGJD.

L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par la SPGJD à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par la SPGJD à tout moment, moyennant un préavis raisonnable. La SPGJD ne pourra encourir aucune responsabilité de ce fait.

UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
• en violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;
• en violation du droit d'un tiers ;
• de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;
• afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam) ; et
• afin de transmettre, d'envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe ("keystroke loggers"), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d'un ordinateur, d'un logiciel ou de matériel informatique.

HYPERLIENS VERS LE SITE

Vous pouvez créer des hyperliens vers notre Site à condition de le faire de manière honnête et licite et de ne pas porter préjudice à la réputation de la SPGJD ou d'en tirer profit. Vous ne pouvez en aucun cas créer un hyperlien de manière à suggérer une association avec la SPGJD ou l'approbation ou un soutien de la part de la SPGJD. La SPGJD se réserve le droit de retirer sans préavis son autorisation à créer des hyperliens. Le site internet relié par hyperlien doit respecter les Standards de Contenu (exposés ci-dessus).

HYPERLIENS EN PROVENANCE DU SITE

La SPGJD n'est pas responsable du contenu d'un site géré par un tiers et auquel il peut être accédé depuis le Site. La SPGJD n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité (que ce soit de manière expresse ou implicite) concernant le contenu d'un autre site internet. Les hyperliens figurant sur le Site ne sont proposés que pour votre confort ; ils ne suggèrent en aucune manière que la SPGJD approuve ou recommande le contenu de tels sites. Bien entendu, la SPGJD supprimera les hyperliens si elle a connaissance du caractère manifestement illicite d’un site tiers.

SERVICES INTERACTIFS

La SPGJD peut offrir des services interactifs sur le Site, tels que par exemple des blogs. Lorsque vous utilisez un service interactif sur le Site qui vous permet de télécharger ou de diffuser des contenus sur le Site ou de communiquer avec d'autres utilisateurs du Site, vous devez vous conformer aux standards de contenu (exposés ci-dessous). Vous vous engagez à ce que toute contribution de votre part respecte ces standards, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des tiers, et assumerez toute responsabilité envers la SPGJD en cas de violation de votre engagement.

Les contenus que vous téléchargerez et les contributions apportées à notre Site ne seront pas considérés comme confidentiels. Sans préjudice des droits dont vous pourriez être titulaires, vous concédez à la SPGJD le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers le contenu que vous aurez mis en ligne pour els besoin de votre utilisation des services interactifs et afin de les publier sur le Site.

La SPGJD n’assumera aucune responsabilité envers quelque tiers que ce soit et ne supportera aucune conséquence financière en raison du contenu que vous ou tout autre utilisateur de ce Site aurez fourni, sauf si la SPGJD est informée du caractère manifestement illicite du contenu visé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu conformément notamment aux disposition de la loi pour la confiance numérique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La raison sociale, le logo, les symboles de l'entreprise, les marques et tout autre signe distinctif de la SPGJD et/ou Joël Durand sont la propriété exclusive de la SPGJD et/ou de toute société du groupe ; aucune autorisation n'est donnée concernant leur utilisation. Le Site et son contenu sont protégés par la législation nationale et internationale concernant le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Sauf convention contraire entre la SPGJD et l'utilisateur du Site, la SPGJD et/ou toute société du groupe sont titulaires de droits d'auteur et de tous les autres droits de propriété intellectuelle portant sur ce Site et son contenu. Aucune partie du Site ne peut être reproduite, modifiée, copiée ou utilisée à des fins commerciales sans l'autorisation préalable écrite de la SPGJD. Vous pouvez uniquement extraire et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur ou imprimer une copie de ce contenu (y compris des Conditions générales de vente, du Règlement sur le respect de la vie privée et de toute confirmation de commande) pour votre usage privé, à condition de ne pas supprimer ou effacer les informations concernant les droits d'auteur et autres droits exclusifs. Toute utilisation contraire à la présente clause vous exposera à une action fondée sur la violation des droits de propriété intellectuelle de la SPGJD et/ou de tout autre tiers.

RESPONSABILITÉ

Ce Site est mis à disposition des internautes sans aucune garantie ou engagement. La SPGJD exclut toute responsabilité du fait de l'utilisation que vous pourrez être amené à faire du Site.

Même si la SPGJD met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d'utiliser ce Site ou d'opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.

Aucune des dispositions figurant dans ce paragraphe "Responsabilité" ne s'applique à la responsabilité de la SPGJD pour des produits achetés au moyen de ce Site, cette responsabilité étant soumise aux Conditions générales de vente.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et votre utilisation de ce Site sont soumises au droit français.

GÉNÉRALITÉS

Si une disposition des présentes Conditions devait être jugée illicite, nulle ou inapplicable pour quelque autre raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible par rapport aux autres dispositions des Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que la SPGJD n'exerce pas ou ne fasse pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à l'application d'une disposition, à moins que la SPGJD n'y consente et ne le reconnaisse par écrit.

Les titres figurant dans les Conditions ne sont proposés qu'à des fins pratiques et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.